Document en cours de finalisation. Les informations signalées sont en cours de vérification. Aucune vente n’est conclue en ligne à ce stade.
Conditions générales de vente
Bons cadeaux et plateaux de la semaine d’ouverture, précommandés sur resto.oteote.fr/cadeaux.
1. Vendeur
- Raison sociale : [à compléter], nom commercial Ôté Ôté
- Forme juridique et capital social : [à compléter]
- Siège social : [à compléter]
- SIREN et RCS : [à compléter]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
- Contact : contact@oteote.fr, 06 25 74 76 81
2. Objet
Les présentes conditions régissent la précommande puis la vente de bons cadeaux (« Un repas », « Deux repas », « Quatre repas ») et du Plateau Découverte proposés à l’occasion de l’ouverture du restaurant Ôté Ôté à Massy, dont l’ouverture est prévue le 3 janvier 2028. Cette date est prévisionnelle.
3. Précommande et formation de la vente
Le formulaire en ligne enregistre une précommande sans engagement et sans paiement. Le vendeur contacte ensuite le client pour confirmer l’article, le prix et les modalités de règlement. La vente est conclue au moment du règlement. Le bon est alors émis et adressé au client par courriel.
4. Prix et règlement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont affichés à titre indicatif tant qu’ils n’ont pas été confirmés lors de l’appel du vendeur [prix définitifs à valider]. Le règlement s’effectue par carte bancaire (terminal SumUp), virement, espèces ou chèque, selon ce qui est convenu avec le client [modes de règlement à valider]. Aucun paiement n’est collecté sur le site.
5. Durée de validité du bon
Le bon cadeau est valable 12 mois à compter de la date d’ouverture effective du restaurant. Si l’ouverture est décalée, la durée de validité court à partir de la date réelle d’ouverture. Le Plateau Découverte est à retirer pendant la semaine d’ouverture, au créneau convenu avec le client [sort d’un plateau non retiré à préciser].
6. Conditions d’utilisation
- Le bon est utilisable en une seule fois, au comptoir du restaurant, pour un repas sur place ou à emporter, sur l’ensemble de la carte. Il n’est pas accepté pour la livraison.
- Si la commande est inférieure à la valeur du bon, aucun rendu de monnaie n’est effectué. Si elle est supérieure, le client règle la différence.
- Le bon est cessible : il peut être offert ou transmis. Il est honoré sur présentation de son code unique, une seule fois. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier l’identité du porteur.
- Perte ou vol du bon : [règle à définir : remplacement sur présentation de la référence, ou non].
7. Absence de remboursement en espèces
Le bon n’est ni remboursable ni échangeable contre des espèces, en tout ou partie, sauf dans le cas prévu à l’article 8.
8. Remboursement si l’ouverture est annulée
Si l’ouverture du restaurant est annulée, ou si elle n’a pas eu lieu le 30 juin 2028, le client peut obtenir, sur simple demande à contact@oteote.fr, le remboursement intégral des sommes versées pour les bons non utilisés, par le moyen de paiement utilisé ou par virement, dans un délai de [délai à préciser, par exemple 14 jours] à compter de sa demande.
9. Droit de rétractation
Lorsque la vente est conclue à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il l’exerce en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@oteote.fr. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de sa demande.
Certaines exceptions prévues à l’article L221-28 du Code de la consommation peuvent s’appliquer, notamment aux prestations de restauration fournies à une date déterminée et aux denrées susceptibles de se détériorer rapidement. [applicabilité de ces exceptions au bon cadeau et au plateau à valider par un avocat]
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la précommande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Elles servent uniquement au traitement de la commande et, si le client l’a accepté, à l’informer de l’ouverture du restaurant. Le client peut demander leur effacement à contact@oteote.fr.
11. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom et coordonnées du médiateur à compléter], après une réclamation écrite préalable adressée au vendeur.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Brouillon établi le 24 septembre 2026. Ce document ne constitue pas un conseil juridique et doit être relu par un avocat avant toute vente réelle.